Politique de confidentialité
Cette politique décrit, à titre général, la manière dont Patrimelyq collecte, utilise et protège les informations des utilisateurs de la plateforme. Ce document constitue un modèle générique destiné à être adapté et validé selon vos obligations réglementaires spécifiques.
1. Introduction
Patrimelyq accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs et utilisateurs de la plateforme sur la nature des données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, ainsi que sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de cette politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Patrimelyq, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, et toute information fournie lors de la création d'un compte.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, journaux d'activité et horodatages de connexion.
- Données d'utilisation : pages consultées, interactions avec les outils d'analyse, préférences de configuration.
- Données de communication : contenu des messages échangés via le formulaire de contact ou tout autre canal dédié.
Aucune donnée sensible (au sens de la réglementation applicable) n'est collectée sans consentement explicite et sans finalité clairement définie.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fournir, maintenir et améliorer les fonctionnalités de la plateforme.
- Gérer les comptes utilisateurs et sécuriser les accès.
- Répondre aux demandes de contact et aux questions relatives au service.
- Produire des statistiques d'usage internes, de manière anonymisée lorsque cela est possible.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données mis en œuvre reposent, selon le cas, sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l'utilisateur, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Patrimelyq à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de sa plateforme.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées en priorité aux équipes internes de Patrimelyq habilitées à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques tiers (hébergement, maintenance, outils d'analyse) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations, et dans le respect de garanties de confidentialité appropriées.
Patrimelyq ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation applicables. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
7. Cookies et traceurs
La plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser ou être informé de l'utilisation de ces cookies. Un module de gestion des préférences peut être proposé sur la plateforme à cet effet.
8. Sécurité des données
Patrimelyq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Toutefois, aucun système d'information n'étant totalement exempt de risques, une sécurité absolue ne peut être garantie.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement des données, dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Patrimelyq via le formulaire disponible sur la page de contact du site.
10. Transferts de données hors Union européenne
Dans l'éventualité où certaines données seraient traitées par des prestataires situés hors de l'Union européenne, Patrimelyq s'engage à s'assurer que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux exigences réglementaires applicables en matière de transfert international de données.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Patrimelyq se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mise à jour de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à Patrimelyq via le formulaire présent sur la page de contact du site.