Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Patrimelyq (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique réelle et ne saurait être considéré comme un avis juridique.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet du service
Patrimelyq propose un service d'analyse financière assisté par intelligence artificielle, accompagné d'un journal public de performances. Le Service fournit des informations, indicateurs et analyses à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat.
2. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses, scores et données affichés sur le Service sont fournis « en l'état », à des fins d'information générale. Patrimelyq n'est pas un conseiller en investissement agréé et ne se substitue pas à un professionnel qualifié. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision.
3. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Patrimelyq se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas d'utilisation contraire aux présentes Conditions.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction automatisée massive de données (scraping) sans autorisation écrite préalable, toute utilisation visant à nuire au Service ou à ses utilisateurs, ainsi que toute revente ou redistribution non autorisée des contenus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, structure, méthodologie, marque Patrimelyq) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
6. Journal de performances et transparence
Patrimelyq publie un journal de suivi destiné à présenter l'historique des analyses et leur évolution. Les performances passées, qu'elles soient positives ou négatives, ne constituent pas une garantie de résultats futurs. Les méthodes de calcul et de présentation peuvent évoluer dans le temps afin d'améliorer la clarté de l'information.
7. Disponibilité du service
Patrimelyq s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie d'absence d'interruption, de maintenance ou d'erreur technique. Le Service peut être modifié, suspendu ou interrompu, partiellement ou totalement, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Patrimelyq ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service, de décisions prises sur la base des informations fournies, ou de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Service.
9. Liens et contenus tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Patrimelyq n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, exactitude ou conformité.
10. Modification des conditions
Patrimelyq se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Patrimelyq peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis si la situation le justifie.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Patrimelyq, à compléter selon la situation réelle de l'entreprise. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site.